Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d'application

1.1. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme CourbetAI, décrite comme une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision.

1.2. Elles s'appliquent à toute personne qui visite, consulte ou utilise le site, qu'elle dispose ou non d'un espace ou d'un compte.

1.3. Des conditions complémentaires ou des instructions spécifiques présentées dans le service peuvent préciser certaines fonctionnalités. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent pour la fonctionnalité concernée.

2. Acceptation des conditions

2.1. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de l'utilisation.

2.2. Vous déclarez disposer de la capacité nécessaire pour accepter ces conditions. Si vous utilisez le service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager.

2.3. CourbetAI peut faire évoluer les présentes conditions conformément à l'article 12. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

3. Accès au service et compte

3.1. L'accès à certaines parties du service peut nécessiter la création d'un espace ou la fourniture d'informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre espace. Informez CourbetAI sans délai via la page contact.html en cas d'utilisation non autorisée suspectée.

3.3. CourbetAI peut refuser, suspendre ou clôturer un accès en cas de non-respect des présentes conditions, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale, dans le respect des droits applicables.

4. Description du service

4.1. CourbetAI met à disposition des outils de visualisation, d'analyse et de suivi destinés à assister la compréhension de données et l'organisation des décisions.

4.2. Sauf mention expresse contraire, les analyses, indicateurs et contenus présentés sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent pas un conseil financier réglementé, une recommandation personnalisée, ni une garantie de résultat ou de performance.

4.3. Le service peut évoluer : ajout, modification ou retrait de fonctionnalités, maintenance ou mises à jour. CourbetAI s'efforce, lorsque cela est possible, d'en informer les utilisateurs à l'avance.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

• toute utilisation illicite, frauduleuse ou trompeuse, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation, d'extraction massive ou de contournement des mesures de sécurité ;
• la transmission de contenus malveillants, y compris virus ou scripts destinés à nuire au service ;
• la revente, la sous-licence ou la mise à disposition du service à des tiers sans autorisation préalable, sauf usage normal autorisé ;
• tout usage des analyses comme seul fondement d'une décision impliquant un risque financier important, sans vérification et appréciation propres.

CourbetAI peut prendre toute mesure raisonnable en cas de manquement, y compris limitation ou suspension de l'accès.

6. Contenus, données et retours

6.1. Vous conservez vos droits sur les données et contenus que vous fournissez. Vous accordez à CourbetAI les autorisations strictement nécessaires pour exploiter le service, par exemple héberger et afficher vos données dans votre espace.

6.2. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à la réglementation applicable.

6.3. Les suggestions ou retours que vous adressez volontairement peuvent être utilisés librement pour améliorer le service, sans obligation de rémunération ou de confidentialité, sauf accord écrit contraire.

7. Offres, abonnements et paiements — le cas échéant

7.1. Si des offres payantes sont proposées, leurs caractéristiques essentielles, durée, prix et modalités de renouvellement sont présentées avant toute souscription. [À compléter par l'éditeur selon vos offres réelles].

7.2. Sauf mention contraire affichée au moment de la commande, les taxes applicables et les modalités de facturation sont précisées avant paiement.

7.3. Les droits de rétractation, de résiliation et de remboursement, lorsqu'ils sont applicables, sont décrits dans l'offre concernée et dans le respect du droit applicable.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Le site, la plateforme, les textes, visuels, interfaces et logiciels associés sont protégés. Sauf autorisation écrite, aucun droit de propriété n'est transféré.

8.2. Il vous est concédé un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.

8.3. Vous ne devez pas copier, modifier, décompiler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans les limites autorisées par la loi.

9. Avertissement sur les risques et absence de garantie de résultat

Les outils de CourbetAI assistent la prise de décision et la gestion du risque. Ils ne suppriment pas le risque, notamment le risque de perte en capital lié à toute décision d'investissement. Vérifiez toujours l'adéquation d'une décision à votre situation personnelle et, si nécessaire, sollicitez un avis professionnel indépendant.

10. Disponibilité, maintenance et limitation de responsabilité

10.1. CourbetAI s'efforce d'assurer un service fiable et accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Des interruptions pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure peuvent survenir.

10.2. Dans les limites permises par la loi, CourbetAI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'opportunité ou pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

10.3. Rien dans les présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

11. Suspension et résiliation

11.1. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la clôture de votre espace selon la procédure indiquée dans le service ou via la page contact.html.

11.2. CourbetAI peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, après information lorsque cela est requis, ou pour motif légitime lié à la sécurité ou à la conformité.

11.3. Les dispositions qui par leur nature doivent perdurer après la fin de l'utilisation restent applicables.

12. Modification du service et des conditions

12.1. CourbetAI peut modifier le service et les présentes conditions pour tenir compte des évolutions techniques, légales ou organisationnelles.

12.2. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, CourbetAI s'efforce d'en informer les utilisateurs par un moyen raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

13. Droit applicable et règlement des différends

13.1. Droit applicable : [à compléter par l'éditeur — indiquer le droit applicable retenu].

13.2. En cas de différend, les parties s'efforcent de parvenir à une résolution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit applicable et aux règles de compétence pertinentes. [À compléter et à faire valider].

Si vous êtes consommateur, les dispositions protectrices impératives de votre pays de résidence demeurent applicables.

14. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au service, utilisez la page contact.html.

Pour comprendre comment les données personnelles sont traitées, consultez la page privacy.html.